La réglementations de la coordination SPS

01/04/2025

La réglementation de la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est encadrée par des textes législatifs précis visant à prévenir les risques professionnels sur les chantiers. Elle s’applique à toutes les opérations de bâtiment ou de génie civil, dès qu’interviennent plusieurs entreprises. Instaurée par la directive européenne 92/57/CEE et transposée en droit français par le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, cette réglementation impose la désignation d’un coordonnateur SPS. Ce dernier intervient à toutes les phases du projet, en fonction de sa catégorie, pour garantir la sécurité des travailleurs. Cet article détaille les obligations légales, les rôles des différents acteurs et les documents incontournables liés à la coordination SPS.

Tableau résumé de la coordination SPS

Origine et fondements juridiques de la coordination SPS

La coordination SPS découle de la directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992. Elle a été transposée en droit français par le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, intégré au Code du travail (articles R.4532-1 à R.4532-98).

Son objectif : éviter les risques d’accidents et améliorer les conditions de travail sur les chantiers de construction, notamment lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement.

Quand la coordination SPS est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire dès lors qu’un chantier :

implique plusieurs entreprises,
dépasse un seuil de 500 hommes-jours,
ou présente des risques particuliers.

Trois catégories d’opérations sont définies selon leur complexité et la durée des travaux (Catégories 1, 2 et 3).

Les rôles du coordonnateur SPS selon les phases du chantier

Le coordonnateur SPS est nommé par le maître d’ouvrage. Sa mission évolue en fonction de la phase du projet :

Phase conception : il rédige le Plan Général de Coordination (PGC), anticipe les risques liés à l’organisation du chantier, et participe aux réunions de conception.
Phase réalisation : il veille au respect du PGC, anime les inspections communes et coordonne les entreprises pour éviter les situations dangereuses.

Les documents obligatoires

Voici les principaux documents prévus par la réglementation :

Document	Description	Responsable
PGC	Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de santé	Coordonnateur SPS
DIUO	Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage	Coordonnateur SPS
Registre Journal	Suivi des observations et mesures sur le chantier	Coordonnateur SPS

Les responsabilités des différents acteurs

Maître d’ouvrage : désigne un coordonnateur SPS qualifié dès la phase de conception.
Entreprises : doivent respecter le PGC et collaborer avec le coordonnateur SPS.
Maître d’œuvre : travaille de concert avec le coordonnateur pour intégrer les mesures de sécurité dans la conception.

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas désigner de coordonnateur SPS ou ignorer les obligations peut entraîner :

des amendes administratives,
des responsabilités civiles ou pénales en cas d’accident,
un arrêt de chantier par l’inspection du travail.

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Qui est concerné par la Coordination SPS ?

Tous les maîtres d’ouvrage réalisant un chantier impliquant plusieurs entreprises doivent nommer un coordonnateur SPS. Cela concerne principalement :

Les projets de bâtiment et travaux publics (BTP).
Les opérations de démolition et de réhabilitation.
Les chantiers de grande ampleur avec des risques importants.

Les niveaux de qualification des Coordonnateurs SPS

Selon la complexité et la nature des travaux, les coordonnateurs SPS doivent avoir une qualification de niveau 1, 2 ou 3 :

Niveau	Type de chantier	Expérience requise
1	Chantiers de grande envergure (>10 000 heures de travail)	Expérience approfondie et formation spécifique
2	Chantiers intermédiaires (de 500 à 10 000 heures)	Expérience moyenne et formation adaptée
3	Petits chantiers (<500 heures)	Formation de base suffisant

Rôles et missions du Coordonnateur SPS

Le coordonnateur SPS a pour mission d’assurer la sécurité sur le chantier à travers :

L’élaboration du Plan Général de Coordination (PGC),
La réalisation du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO),
L’organisation des réunions de coordination,
La vérification du respect des mesures de prévention.

Les trois grandes étapes d'une mission SPS

Une mission SPS se déroule en trois grandes étapes essentielles :

Phase de Conception :
- Analyse des risques dès la conception du projet.
- Intégration des mesures de sécurité dans les plans et documents techniques.
- Préparation du Plan Général de Coordination (PGCSPS).
Phase de Préparation du Chantier :
- Validation des mesures de sécurité avec les entreprises intervenantes.
- Coordination des différents acteurs (maître d’ouvrage, entreprises, sous-traitants).
- Organisation des réunions préalables et mise en place des dispositifs de sécurité.
Phase de Réalisation des Travaux :
- Suivi de l’application des mesures de prévention.
- Contrôle des dispositifs de sécurité sur site.
- Mise à jour du DIUO en fonction des évolutions du chantier.

Les documents Clés de la Coordination SPS

Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : Ce document, élaboré par le coordonnateur SPS, définit les mesures de prévention à mettre en œuvre sur le chantier. Il est requis pour les opérations de catégories 1 ou 2, ainsi que pour celles de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : Chaque entreprise intervenant sur le chantier doit rédiger ce plan, qui détaille les mesures spécifiques qu’elle mettra en place pour assurer la sécurité de ses travailleurs.

Déclaration Préalable

Le maître d’ouvrage doit effectuer une déclaration préalable auprès des organismes d’inspection et de prévention lorsque la durée ou le volume des travaux dépasse certains seuils, notamment :

Durée des travaux supérieure à 30 jours ouvrés avec un effectif en pointe supérieur à 20 travailleurs.
Volume de travaux supérieur à 500 hommes-jours.

Cette déclaration doit être envoyée à la date du dépôt du permis de construire ou, en l’absence de permis, au moins 30 jours avant le début effectif des travaux.

Le cadre réglementaire de la Coordination SPS

Le dispositif SPS est encadré par plusieurs textes de loi, dont :

Articles R.4532-1 à R.4532-98 du Code du travail.
Directive 92/57/CEE sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 fixant les règles de coordination.
Arrêté du 25 février 2003 définissant les missions et la formation des coordonnateurs SPS.

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