Qu’est-ce que le coordonnateur SPS ?

Le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est un professionnel obligatoire sur certains chantiers. Sa mission principale est d’assurer la sécurité des travailleurs lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un même site. Il intervient dès la conception du projet jusqu’à la fin du chantier, pour anticiper et réduire les risques.

Obligation légale : que dit la loi ?

Selon la directive européenne 92/57/CEE transposée en droit français par le Code du travail (articles R4532-1 à R4532-98), la désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire dans les cas suivants :

• Dès qu’au moins deux entreprises (y compris les sous-traitants) interviennent sur un même chantier.

• Si la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrés et implique plus de 20 travailleurs simultanés.

• Ou si le volume de travail est supérieur à 500 hommes-jours.

Cela s’applique aux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés.

À quel moment le désigner exactement ?

Le coordonnateur SPS doit être désigné dès la phase de conception, c’est-à-dire avant même le dépôt du permis de construire. Cela permet de l’impliquer en amont, pour qu’il puisse anticiper les risques dans la conception même de l’ouvrage.

Plus tôt il est désigné, plus il peut intégrer la sécurité dans les choix techniques et organisationnels du chantier. Cela évite des surcoûts, des retards et surtout des accidents.

Trois phases de mission : conception, réalisation, réception

Voici comment se décompose l’intervention d’un coordonnateur SPS :

Ce tableau permet de comprendre à quel point le coordonnateur SPS est un acteur de prévention globale, et pas seulement un superviseur de chantier.

Et si on ne désigne pas le coordonnateur SPS à temps ?

Ne pas désigner un coordonnateur SPS dans les délais peut entraîner des sanctions pénales pour le maître d’ouvrage. Il peut être tenu responsable en cas d’accident, avec des conséquences financières et judiciaires lourdes. D’où l’importance de respecter cette obligation dès la phase de conception.

Quelques cas concrets

• Un particulier fait construire une maison avec plusieurs corps de métier : maçon, électricien, plombier. Même si ce n’est pas un gros chantier, dès lors qu’il y a coactivité, il faut un coordonnateur SPS.

• Un promoteur lance un immeuble de bureaux. Le chantier dure 6 mois avec plus de 20 ouvriers. Là aussi, la désignation est obligatoire dès la phase de planification.