Les différents niveaux de la coordination SPS
- 27/03/2025
| Niveau | Critères principaux | Exigences SPS |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Chantier > 10 000 heures ou durée > 12 mois avec +10 entreprises | PGC complet, DIUO, registre journal, réunions de coordination régulières, présence renforcée du coordonnateur |
| Niveau 2 | Chantier avec coactivité > 500 heures | PGC allégé, DIUO, réunions périodiques, visites de chantier |
| Niveau 3 | Petits chantiers, coactivité ponctuelle, < 500 heures | Coordination simplifiée, obligation de désignation mais démarches légères |
Pourquoi existe-t-il plusieurs niveaux SPS ?
La pluralité des niveaux permet d’adapter les exigences de sécurité à la réalité du terrain. Un petit chantier de rénovation n’impose pas les mêmes contraintes qu’un chantier de construction de grande ampleur. Grâce à cette classification, la mission SPS est proportionnée et pertinente.
Niveau 1 : les chantiers complexes
Le niveau 1 concerne les grands projets avec de nombreux intervenants. Ce sont souvent des projets de construction neuve, d’infrastructure ou de rénovation lourde. Ici, la présence du coordinateur SPS est essentielle et très régulière. Il doit :
Élaborer un Plan Général de Coordination détaillé
Tenir un registre journal à jour
Organiser des réunions avec toutes les entreprises
Assurer un suivi constant sur le terrain
Niveau 2 : les chantiers de taille intermédiaire
Le niveau 2 s’applique dès qu’il y a plus de 500 heures de coactivité. Il s’agit souvent de chantiers de réhabilitation ou d’extension de bâtiments. Le coordinateur SPS doit :
Rédiger un PGC adapté
Animer des réunions à intervalles réguliers
Faire des visites de contrôle pour vérifier l’application des mesures de sécurité
Niveau 3 : les petits chantiers
Le niveau 3 concerne des interventions plus ponctuelles, comme une rénovation de salle de bain ou des travaux de façade réalisés par deux entreprises. Ici, la mission est simplifiée mais la désignation reste obligatoire. Le coordinateur peut :
Réaliser une analyse des risques allégée
Prévoir des mesures de prévention simples
Bien choisir le niveau de coordination
C’est au maître d’ouvrage qu’il revient de déterminer le niveau SPS de son chantier, avec l’aide du maître d’œuvre. Une mauvaise évaluation peut conduire à un manquement réglementaire. Notre bureau spécialisé SPS accompagne les maîtres d’ouvrage dans cette analyse et prend en charge l’ensemble des démarches, quel que soit le niveau requis.
Objectifs de la mission SPS
L’objectif principal est de prévenir les risques liés à la co-activité sur les chantiers, notamment les chutes, les effondrements et les accidents liés à l’utilisation d’engins lourds. Le coordonnateur SPS doit assurer une bonne communication entre les différents intervenants.
Obtenez un devis pour votre mission SPS sous 24h
- bonjour@coordinateur-sps.fr
- France entière
Qui est concerné par la Coordination SPS ?
Tous les maîtres d’ouvrage réalisant un chantier impliquant plusieurs entreprises doivent nommer un coordonnateur SPS. Cela concerne principalement :
Les projets de bâtiment et travaux publics (BTP).
Les opérations de démolition et de réhabilitation.
Les chantiers de grande ampleur avec des risques importants.
Les niveaux de qualification des Coordonnateurs SPS
Selon la complexité et la nature des travaux, les coordonnateurs SPS doivent avoir une qualification de niveau 1, 2 ou 3 :
| Niveau | Type de chantier | Expérience requise |
|---|---|---|
| 1 | Chantiers de grande envergure (>10 000 heures de travail) | Expérience approfondie et formation spécifique |
| 2 | Chantiers intermédiaires (de 500 à 10 000 heures) | Expérience moyenne et formation adaptée |
| 3 | Petits chantiers (<500 heures) | Formation de base suffisant |
Rôles et missions du Coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS a pour mission d’assurer la sécurité sur le chantier à travers :
L’élaboration du Plan Général de Coordination (PGC),
La réalisation du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO),
L’organisation des réunions de coordination,
La vérification du respect des mesures de prévention.
Les trois grandes étapes d'une mission SPS
Une mission SPS se déroule en trois grandes étapes essentielles :
Phase de Conception :
Analyse des risques dès la conception du projet.
Intégration des mesures de sécurité dans les plans et documents techniques.
Préparation du Plan Général de Coordination (PGCSPS).
Phase de Préparation du Chantier :
Validation des mesures de sécurité avec les entreprises intervenantes.
Coordination des différents acteurs (maître d’ouvrage, entreprises, sous-traitants).
Organisation des réunions préalables et mise en place des dispositifs de sécurité.
Phase de Réalisation des Travaux :
Suivi de l’application des mesures de prévention.
Contrôle des dispositifs de sécurité sur site.
Mise à jour du DIUO en fonction des évolutions du chantier.
Les documents Clés de la Coordination SPS
Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : Ce document, élaboré par le coordonnateur SPS, définit les mesures de prévention à mettre en œuvre sur le chantier. Il est requis pour les opérations de catégories 1 ou 2, ainsi que pour celles de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : Chaque entreprise intervenant sur le chantier doit rédiger ce plan, qui détaille les mesures spécifiques qu’elle mettra en place pour assurer la sécurité de ses travailleurs.
Déclaration Préalable
Le maître d’ouvrage doit effectuer une déclaration préalable auprès des organismes d’inspection et de prévention lorsque la durée ou le volume des travaux dépasse certains seuils, notamment :
Durée des travaux supérieure à 30 jours ouvrés avec un effectif en pointe supérieur à 20 travailleurs.
Volume de travaux supérieur à 500 hommes-jours.
Cette déclaration doit être envoyée à la date du dépôt du permis de construire ou, en l’absence de permis, au moins 30 jours avant le début effectif des travaux.
Le cadre réglementaire de la Coordination SPS
Le dispositif SPS est encadré par plusieurs textes de loi, dont :
Articles R.4532-1 à R.4532-98 du Code du travail.
Directive 92/57/CEE sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 fixant les règles de coordination.
Arrêté du 25 février 2003 définissant les missions et la formation des coordonnateurs SPS.
Obtenez un devis pour votre mission SPS sous 24h
- bonjour@coordinateur-sps.fr
- France entière